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M-35.1, r. 115 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Tout document d’affaires à caractère nominatif intervenu avec le Syndicat n’est accessible qu’aux administrateurs du Syndicat.

Décision 5374, a. 7; Décision 7975, a. 4.